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1996031225 BE

1996031225 9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant une liste indicative de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 12-06-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996031225

Texte

[Abrogé] <ARR 2002-04-25/53 , art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 25-04-2002 publié le 12-06-2002

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