1996031189
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1996031189 30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031189
Art. 1 1996031189 30 MAI 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une subvention à une personne de droit privé pour des travaux de conservation entrepris à un bien classé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mise à jour au 26-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <ARR 2003-04-30/31, art. 14, 003; En vigueur : 26-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-04-2003 publié le 26-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2002 publié le 27-09-2002
Articles modifiés
5; 9