BE
1996031173 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 4, 1er alinéa, 4e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, le chiffre "2" avant le mot "membres" est remplacé par le chiffre "3" et le mot "deux" avant organisations est remplacé par le mot "trois".
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 1996.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport,
H. HASQUIN
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 20;
Vu le cahier général des charges auquel est soumise la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, tel qu'il a été arrêté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le 8 décembre 1990, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de Médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;
Considérant que l'intérêt de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles et du bon fonctionnement du comité consultatif veut que ce dernier soit le plus représentatif; que dès lors, il est nécessaire d'intégrer dans le comité la troisième organisation de travailleurs la plus représentative;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique.
Sur la proposition du Ministre ayant l'Aménagement du Territoire, les Travaux publics et le Transport dans ses attributions;
Arrête