1996031155 25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1996 et mise à jour au 08-06-2000)

Texte

(Abrogé) <ARR 2000-02-25/36, art. 95, 006; En vigueur : 01-07-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 25-02-2000 publié le 08-06-2000

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-09-1998 publié le 30-10-1998

Articles modifiés

13; N

Arrêté (Bruxelles) du 22-05-1997 publié le 17-06-1997

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 27-06-1996 publié le 31-07-1996

Article modifié : N