BE
1996031134 25 JANVIER 1996. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1996.
Texte législatif (4 Articles)
Les trois premières avances trimestrielles pour les centres publics d'aide sociale s'élèvent pour 1996 à
Anderlecht 8 434 632
Auderghem 1 319 202
Berchem-Sainte-Agathe 1 411 440
Bruxelles 10 218 613
Etterbeek 4 071 479
Evere 2 350 868
Forest 3 674 764
Ganshoren 1 351 576
Ixelles 6 236 319
Jette 2 614 558
Koekelberg 1 968 346
Molenbeek-Saint-Jean 8 597 137
Saint-Gilles 8 349 495
Saint-Josse 5 544 529
Schaerbeek 10 905 660
Uccle 3 487 502
Watermael-Boitsfort 2 181 621
Woluwe-Saint-Lambert 2 117 033
Woluwe-Saint-Pierre 1 540 226
Le quatrième trimestre sera liquidé sur base de l'arrêté du Collège réuni fixant pour l'année 1996 la quote-part de chaque centre public d'aide sociale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.
Ces allocations sont imputées sur l'allocation de base 03.6.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget administratif pour l'année budgétaire 1996.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Bruxelles, le 25 janvier 1996.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,
D. GOSUIN
Préambule
Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 75;
Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 105;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 septembre 1992 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 décembre 1995 fixant la quote-part de chaque centre public d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide social pour l'exercice 1995;
Considérant que la quote-part de chaque centre public de l'aide sociale dans le Fonds spécial de l'aide sociale est liquidée par avance trimestrielle, à l'instar du Fonds des Communes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,
Arrête