1996031125 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1996 et mise à jour au 27-07-2015)

Les membres visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant organisation du Comité Consultatif du Commerce Extérieur, représentent en tant qu'organisations représentatives des travailleurs

1° la "Fédération générale du Travail de Belgique";

2° la "Confédération des Syndicats Chrétiens";

3° la "Centrale Générale de Syndicats libéraux de Belgique".

Les membres visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant organisation du Comité Consultatif du Commerce Extérieur, représentent en tant qu'organisations représentatives patronales;

1° l'"Union des Entreprises de Bruxelles";

2° la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles";

3° les organisations représentatives des Classes Moyennes;

[ '> 1 4° la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes.] '> 1

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( 1 )<ARR 2015-07-16/03 , art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2015>

Les organisations représentatives des travailleurs sont composées de membres de

1° trois membres qui représentent la "Fédération Générale du Travail de Belgique";

2° trois membres qui représentent la "Confédération des Syndicats Chrétiens";

3° [ '> 1 deux ] '> 1 membre qui représente la "Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique".

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( 1 )<ARR 2015-07-16/03 , art. 2, 002; En vigueur : 27-07-2015>

Les organisations patronales sont composées de

1° quatre membres qui représentent l'"Union des Entreprises de Bruxelles";

2° deux membres qui représentent les organisations représentatives des Classes moyennes;

3° un membre qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles";

[ '> 1 4° un membre qui représente la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes.] '> 1

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( 1 )<ARR 2015-07-16/03 , art. 3, 002; En vigueur : 27-07-2015>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour où l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant organisation du Comité Consultatif du Commerce Extérieur, est publié.

Ministre du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 29 février 1996.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE.

Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et des Relations Extérieures,

J. CHABERT.

Le Ministre du Commerce Extérieur,

R. GRIJP.

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4;

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 février 1995, déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres du Conseil Economique et Social;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant organisation du Comité Consultatif du Commerce Extérieur, notamment les articles 2 et 3;

Sur la proposition du Ministre du Commerce Extérieur;

Après en avoir délibéré,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 16-07-2015 publié le 27-07-2015

Articles modifiés

2; 3; 4