1996031117
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1996031117 7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fond bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1996 et mise à jour au 11-06-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031117
Art. 1 1996031117 7 MARS 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fond bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1996 et mise à jour au 11-06-1997)
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Texte
(abrogé) <ARR 1997-03-13/45, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 13-03-1997 publié le 11-06-1997
Article modifié : ABROGATION