1996031099
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1996031099 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mis
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031099
Art. 1 1996031099 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans l'ordonnance du 23 juillet 1992 relatif à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1996 et mis
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Texte
(abrogé) <ARR 2000-08-31/47, art. 3, 002; En vigueur : 31-08-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 31-08-2000 publié le 07-03-2001