1996031092
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1996031092 14 MARS 1996. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031092
Art. 1 1996031092 14 MARS 1996. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées.
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2009-12-03/22 , art. 258, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2009 publié le 17-12-2009