1996031051
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1996031051 11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031051
Art. 1 1996031051 11 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 26-11-2002).
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Texte
(Abrogé) <ARR 2002-09-26/43, art. 417, 21°, 002; En vigueur : 01-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001