1996031045
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1996031045 1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1996 et mise à jour au 30-10-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031045
Art. 1 1996031045 1 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la représentation des mandataires communaux francophones de la périphérie bruxelloise et des experts au Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1996 et mise à jour au 30-10-2002)
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Texte
(abrogé) <ARR 2002-06-27/47, art. 6, 002; En vigueur : 30-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-06-2002 publié le 30-10-2002