1996031037
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1996031037 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement un chef d'atelier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 09-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996031037
Art. 1 1996031037 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement un chef d'atelier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1996 et mise à jour au 09-09-1999)
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Texte
(abrogé) <ARR 1999-05-06/88, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-05-1999 publié le 09-09-1999