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1996030651 BE

1996030651 6 MARS 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996030651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1996030651 6 MARS 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit Ouvrir la source officielle

6 MARS 1996. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit

Publication: 3 avril 1996

Numéro: 1996030651

page: 7751

Dossier numéro: 1996-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1974120515

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