1996029351 10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996.

L'allocation annuelle globale pour les quatre derniers mois 1996 et le montant disponible pour les rémunérations pour chaque Haute Ecole pour les quatre derniers mois de 1996, sont les suivants

Nom de la Haute Ecole Zone Reseau Allocation Remuneration

annuelle pour les

globale pour 4 derniers

les 4 der- mois civils

niers mois (3 mois bud-

(montant vise getaires) en

à l'article 1 millions

x part rela-

tive de chaque

Haute Ecole)

en millions

Haute Ecole de la Commu- BBW CF 75,6 63,4

naute française

Haute Ecole de la Commu- BBW CF 81,8 64,4

naute française

"Paul-Henri Spaak"

Haute Ecole Galilee BBW LS 107,2 93,9

Haute Ecole BBW LS 173,1 151,2

Leonard de Vinci

Haute Ecole EPHEC-ISAT BBW LS 46,0 42,1

Haute Ecole ICHEC-ISC BBW LS 73,5 67,1

Saint-Louis-ISFSC

Haute Ecole libre de BBW LS 55,5 48,1

Bruxelles Ilya Prigogine-

HELB

Haute Ecole Francisco BBW OS 110,0 97,9

Ferrer de la ville

de Bruxelles

Haute Ecole Lucia BBW OS 63,1 56,2

De Brouckère

Haute Ecole de la Com- HAI CF 124,4 109,5

munauté française

du Hainaut

Haute Ecole europeenne HAI LS 109,7 96,3

et catholique "Eureka"

du Hainaut

Haute Ecole libre du HAI LS 49,5 44,2

Hainaut occidental-

HELHO

Haute Ecole catholique HAI LS 82,2 70,3

Charleroi-Europe

Haute Ecole Provinciale HAI OS 50,5 43,1

du Hainaut occidental

Haute Ecole Provinciale HAI OS 106,8 93,3

Mons-Borinage-Centre

Haute Ecole Provinciale HAI OS 99,0 86,6

Université du Travail-

Charleroi

Haute Ecole de la Com- LIE CF 130,6 102,4

munauté française

Liege-Verviers-Huy-

Gembloux

Haute Ecole Mosane d'en- LIE LS 105,0 90,9

seignement supérieur-

HEMES

Institut supérieur d'en- LIE LS 74,4 65,7

seignement libre liégeois-

ISELL

Hautes Etudes Commer- LIE LS 35,7 31,8

ciales de Liège-

HEC Liège

Haute Ecole de la ville LIE OS 78,8 68,0

de Liège

Haute Ecole de la Pro- LIE OS 77,1 65,5

vince de Liège

"Andre Vesale"

Haute Ecole de la Pro- LIE OS 62,9 54,9

vince de Liège

"Rennequin Sualem"

Haute Ecole de la Pro- LIE OS 61,5 52,7

vince de Liège

"Leon-Eli Troclet"

Haute Ecole de la Com- LUX CF 59,7 50,6

munauté française de

Luxembourg-Schuman

Haute Ecole catholique LUX LS 46,6 41,9

du Luxembourg

"Blaise Pascal"

Haute Ecole de la Com- NAM CF 39,5 34,2

munauté française

de Namur

Haute Ecole namuroise NAM LS 83,2 72,7

catholique-HENAC

Haute Ecole d'ensei- NAM LS 37,2 32,2

gnement supérieur de

Namur-IESN

Haute Ecole de la Pro- NAM OS 21,9 19,0

vince de Namur

CHAPITRE II. - Etablissement des coûts moyens bruts pondérés pour les quatre derniers mois de l'année 1996.

Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour les quatre derniers mois de l'année 1996, fixé comme suit

1° a) pour les maîtres-assistants nommes ou désignés dans l'enseignement

supérieur de type court: 398 292 francs;

b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de

formation pratique: 333 761 francs;

c) pour les maîtres-assistants nommes ou désignés dans l'enseignement

supérieur de type long: 337 351 francs;

2° a) pour les charges de cours et chefs de travaux: 470 121 francs;

b) pour les professeurs et chefs de bureaux d'études: 589 210 francs;

3° pour les directeurs de catégorie et directeurs-présidents

523 216 francs;

4° a) pour les membres du personnel administratif: 189 175 francs;

b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation: 302 070 francs.

CHAPITRE III. - Autres dispositions.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 1996.

Bruxelles, le 10 septembre 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,

des Relations internationales et du Sport,

J.-P. GRAFE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, plus spécialement ses articles 29 et 45;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 1996;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, spécialement l'article 3, § 1, alinéa 1;

Vu l'urgence;

Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur le 1 septembre 1996 et que son objet est de permettre aux autorités des Hautes Ecoles de préparer la rentrée académique 1996-1997 en connaissant les moyens qui leur seront octroyés ainsi que la manière dont les coûts des traitements de personnel seront imputés sur chaque allocation annuelle globale;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 1996

Arrêté