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1996029345 24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Marchienne-au-Pont.
Texte législatif (2 Articles)
Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Marchienne-au-Pont est supprimé à partir du 1er septembre 1996.
La Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 septembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès au fonds des bâtiments scolaires;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 août 1996;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du secteur IX, daté du 12 septembre 1996;
Vu la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education;
Vu la délibération du Gouvernement du 16 septembre 1996,
Arrêté