1996029340
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1996029340 28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996029340
Art. 1 1996029340 28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 16-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05 , art. 24,3°, 003; En vigueur : 15-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-06-2016 publié le 16-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 14-04-2004 publié le 12-08-2004
Article modifié : 1