1996029290
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1996029290 8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mis à jour au 29-08-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996029290
Art. 1 1996029290 8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mis à jour au 29-08-1998)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1998-06-02/58, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 02-06-1998 publié le 29-08-1998