1996029267 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales.

L'article 1er de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1991 est modifié comme suit : Au littera A - Personnel administratif.

A) Sous le titre "Services du Secrétariat général - Administration centrale",

1) les mentions : "Service pour la promotion culturelle et professionnelle des femmes" sont remplacées par les mentions : "Service de l'égalité des chances";

2) Sous le point VIII - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse : la mention "Centre d'information, de formation et de perfectionnement du secteur de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse" est supprimée.

3) Sous le point VIII - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse 1. Groupe d'Institutions publiques de Protection de la jeunesse

A. le b) est supprimé.

B. le c) devient

"b) Personnel dont la situation n'est pas réglée par le statut applicable

au personnel vise au a) ci-dessus.

Médecin psychiatre (temps partiel) 5

Médecin (temps partiel) 5

Aumonier 5

Conseiller laique 5"

C) les mentions

"Chef de groupe 9

soit aspirant maître d'enseignement professionnel

soit maître d'enseignement professionnel,

soit aspirant professeur 34"

soit professeur

sont remplacées par

"Chef de groupe 13

soit aspirant maître d'enseignement professionnel

soit maître d'enseignement professionnel 30"

soit aspirant professeur soit professeur

4) Sous le point VIII - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse - les mentions figurant au 2. sont remplacées par

"2. Services de l'Aide à la jeunesse et de Protection judiciaire

Premier attache de l'Aide à la jeunesse 26

Attache de l'Aide à la jeunesse 6

Délégué permanent en chef à la protection de la

jeunesse 36

Chef administratif 4

Sous-chef de bureau 6

Délégué permanent à la protection de la jeunesse ou

délégué permanent de 1ere classe ou

délégué permanent principal à la protection de la

jeunesse 188

Redacteur 7

Commis-sténodactylographe chef 1

Commis-dactylographe chef 8

Commis-dactylographe ou commis-dactylographe

principal (*) 25

3. Service d'inspection

Inspecteur ou inspecteur principal (*) 13"

B) Sous "Direction générale des Affaires sociales - Administration centrale" un point VI, libellé comme suit, est ajouté

"Personnel du Centre d'étude de la population et de la famille

Personnel scientifique

Attache ou assistant ou 1er assistant ou chef de travaux ou

chef de travaux agrege 3 (1)

Correspondant en chef de la recherche 1 (1)

Garçon de bureau ou correspondant adjoint de la

recherche ou correspondant de la recherche ou

1er correspondant de la recherche 1" (1)

(1)Emplois mis en extinction.

C) Sous "Direction générale de la Santé - Administration centrale - Pour l'ensemble de la Direction générale"

1. - les termes

"Soit médecin-chef de service

soit inspecteur-médecin chef de service (1) 5

sont remplaces par les termes

"Soit médecin-chef de service,

soit inspecteur-médecin chef de service (1)

soit inspecteur-chef de service (1) 5"

(1)Emplois mis en extinction.

2. - les termes

"Soit médecin

soit inspecteur medecin 6"

sont remplaces par les termes

"Soit médecin, soit inspecteur médecin,

soit inspecteur hygiéniste (1) 6"

(1)Emplois mis en extinction.

D) Sous "Direction générale de la Culture et de la Communication - Administration centrale";

- les termes : "Fonctions particulières - Service de la jeunesse

Conseiller 1

Conseiller adjoint au Service de la jeunesse 1"

sont remplaces par les termes

"Fonctions spécialisées - Service de la jeunesse

Conseiller 1

Conseiller adjoint 1"

Au littera B - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Sous le titre : Services du Secrétariat général - Administration centrale - II - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse, la mention "Centre d'information, de formation et de perfectionnement du secteur de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse", est supprimée.

L'article 2, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 précité est complété comme suit

Au littera A. Personnel administratif;

après les termes

- "Inspecteur-médecin chef de service à la Direction générale de la Santé";

sont ajoutés les termes

- "Inspecteur-chef de service à la Direction générale de la Santé";

- "Inspecteur hygiéniste à la Direction générale de la Santé";

L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 précité est abrogé.

Les articles 1er, littera C, 3, § 3 et 4, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - sont abrogés.

L'article 1er littera E de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1er, D) qui produit ses effets le 18 décembre 1991.

Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 18;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française tel que modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales, tel que modifié,

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales, modifié pal l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1991;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 février 1996;

Vu l'accord du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 juin 1996,

Arrêté