1996029265 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 09-12-2011)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2011-11-10/08 , art. 121,3°, 006; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 10-11-2011 publié le 09-12-2011

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 28-04-2011 publié le 15-06-2011

Article modifié : 3

Arrêté communauté française du 20-02-2003 publié le 24-07-2003

Articles modifiés

3; 4

Arrêté communauté française du 21-05-1997 publié le 05-11-1997

Article modifié : 3

Arrêté communauté française du 18-09-1996 publié le 14-12-1996

Articles modifiés

3; 5