1996029257
BE
BE
1996029257 10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996029257
Art. 1 1996029257 10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09 , art. 9,4°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001
Article modifié : 1