1996029254
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1996029254 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996029254
Art. 1 1996029254 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2012-12-13/57 , art. 16, 1°, 003; En vigueur : 19-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-12-2012 publié le 19-02-2013
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 04-09-2002 publié le 31-10-2002
Article modifié : 1-6