1996029159 18 MARS 1996. - Décret permettant la prolongation de la validité d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Texte

Article1. Article unique. L'Office de la Naissance et de l'Enfance est autorisé à procéder au recrutement des assistants médicaux lauréats du concours AF 85.121 A dans la limite des emplois vacants au cadre organique dans un délai d'un an, à partir du 1er mars 1996.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 mars 1996.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales du Sport,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Travaux parlementaires

Session 1995-1996. Documents du Conseil. - N°s 63 - n° 1 : Proposition de décret; n° 2 : Amendement; n° 3 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption : séance du 12 mars 1996.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit