1996029122 12 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997.

Le nombre de jours par fonction prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994 est fixé comme suit pour l'année scolaire 1996-1997.

Fonctions Nombre de jours

pour être

temporaire

prioritaire

Année 1996-1997

A. Dans l'enseignement préscolaire et primaire

Instituteur(trice) maternel(le) 1 200

Instituteur(trice) primaire 1 200

Maître de morale 1 500

Maître de cours speciaux 1 500

Maître de seconde langue 1 500

B. Dans l'enseignement secondaire

Professeur de langues anciennes 2 100

Coordonnateur CEFA 900

C. Dans l'enseignement secondaire du degré

inférieur

Professeur de cours généraux

langue maternelle-histoire 1 800

langues germaniques 1 500

mathematique-physique 1 800

sciences-economiques 1 500

sciences-geographie 1 800

histoire, géographie, sciences économiques et 1 800

sciences sociales

Professeur de morale 1 800

Professeur de cours spéciaux

éducation physique (filles) 2 100

éducation physique (garçons) 2 100

dessin-éducation plastique 3 000

steno-dactylographie 1 500

éducation musicale 1 800

Professeur de cours techniques

agriculture 1 200

bio-esthetique 1 200

menuiserie 1 200

carrosserie 1 200

coiffure 1 200

electricite 1 200

horticulture 1 200

hotellerie-cuisine-salle 1 200

mecanique 1 200

mécanique automobile 1 200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200

technique secretariat 1 200

construction-gros oeuvre 1 200

autres specialites 1 200

Professeur de pratique professionnelle

agriculture 1 200

bio-esthetique 1 200

menuiserie 1 200

carrosserie 1 200

coiffure 1 200

electricite 1 200

horticulture 1 200

hotellerie-cuisine-salle 1 200

mécanique automobile 1 200

ajustage-machines outils 1 200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200

soudage-constructions metalliques 1 200

construction-gros oeuvre 1 200

boulangerie-patisserie 1 200

peinture en batiments-couv. murs sols 1 200

autres spcialites 1 200

Professeur de cours techniques et de pratique

professionnelle

coupe-couture 1 500

économie menagere 1 500

Accompagnateur CEFA (DI) 900

D. Dans l'enseignement secondaire du degré

supérieur

Professeur de cours généraux

1re langue et 4e langue (langues romanes) 1 800

histoire 3 000

langues germaniques 1 500

mathematique 1 500

physique 1 500

sciences economiques 1 500

chimie-biologie 1 500

geographie 1 200

sciences sociales 3 000

Professeur de morale 2 400

Professeur de cours spéciaux

éducation physique (filles) 2 400

éducation physique (garçons) 2 400

dessin-éducation plastique 3 000

steno-dactylographe 1 500

éducation musicale 1 800

Professeur de cours techniques

agriculture 1 200

bio-esthetique 1 200

menuiserie 1 200

carrosserie 1 200

coiffure 1 200

electricite 1 200

electronique 1 200

horticulture 1 200

hotellerie-cuisine-salle 1 200

mecanique 1 200

mécanique automobile 1 200

nursing 1 200

pharmacie 1 200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200

technique secretariat 1 200

construction-gros oeuvre 1 200

autres specialites 1 200

Professeur de pratique professionnelle

agriculture 1 200

bio-esthetique 1 200

menuiserie 1 200

boulangerie-patisserie 1 200

carrosserie 1 200

coiffure 1 200

electricite 1 200

horticulture 1 200

hotellerie-cuisine-salle 1 200

ajustage-machines outils 1 200

mécanique automobile 1 200

plomberie-zinguerie-installations sanitaires 1 200

soudage-constructions metalliques 1 200

construction-gros oeuvre 1 200

nursing 1 200

autres specialites 1 200

Professeur de cours techniques et de pratique

professionnelle

coupe-couture 1 500

économie menagere 1 500

Accompagnateur CEFA (DS) 900

Professeur de psychologie, de pédagogie et de 1 500

méthodologie

E. Dans l'enseignement supérieur

Professeur de cours généraux

langues romanes 1 000

histoire 600

langues germaniques 1 000

langues anciennes 900

mathematique 900

physique 900

sciences economiques 1 500

biologie 900

chimie 900

geographie 600

sciences sociales 900

Professeur de psychologie, de pédagogie et de 750

méthodologie

Professeur de morale, professeur de philosophie 900

Professeur de cours spéciaux

éducation physique (filles) 900

éducation physique (garçons) 900

dessin-éducation plastique 900

steno-dactylographie 900

éducation musicale 900

Professeur de cours techniques 900

Professeur de pratique professionnelle 900

Professeur de cours techniques et de pratique

professionnelle

coupe-couture 900

économie domestique 900

Personnel auxiliaire d'éducation

surveillant(e)-éducateur(trice) 3 000

surveillante-éducatrice d'internat 1 500

surveillant-éducateur d'internat 1 500

secretaire-bibliothecaire 3 000

bibliothecaire 3 000

Personnel paramédical

puericultrice 3 300

infirmier(ere) 2 400

kinesitherapeute 3 900

logopede 4 200

Personnel psychologique

psychologue 3 600

Personnel social

assistant(e) social(e) 3 600

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 mars 1996.

Bruxelles, le 12 mars 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

J.P. GRAFE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, par les décrets du 26 juin 1992 et du 18 mai 1993;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le protocole du 26 février 1996 du Comité de secteur IX;

Vu les lois du Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, modifié par les lois des 8 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de respecter l'obligation de fixer en mars le nombre de jours par fonction qu'il faut avoir presté à la date de l'appel aux candidats pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante,

Arrêté