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1996029022 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général). - Année 1996.
Texte législatif (2 Articles)
§ 1er. Pour l'année civile 1996, deux sessions sont organisées.
§ 2. La première session débutera le 15 janvier 1996 et se terminera au plus tard le 29 juin 1996.
La seconde session débutera le 2 septembre 1996 et se terminera au plus tard le 31 janvier 1997.
§ 3. Les inscriptions seront reçues
1° du 15 janvier 1996 au 31 janvier 1996, pour la première session;
2° du 2 septembre 1996 au 15 septembre 1996, pour la seconde session.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Bruxelles, le 14 décembre 1995.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section: enseignement secondaire supérieur général),
Arrêté