1996027674
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1996027674 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 31-12-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027674
Art. 1 1996027674 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1996 et mise à jour au 31-12-2003)
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Texte
(abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LI.TXVIII.CII.1, 9°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 004; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE WALLONNE du 18-12-2003 publié le 31-12-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-10-2000 publié le 26-10-2000
Articles modifiés
10; 12
Arrêté région wallonne du 16-01-1997 publié le 01-02-1997
Article modifié : 10