1996027638 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le Titre I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les abattoirs et en ce qui concerne les installations destinées à l'élevage et/ou à l'engraissement des volailles et/ou la production d'oeufs

Dans le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, la rubrique 1 du Chapitre II, B, du Titre I, remplacée par l'arrêté royal du 11 septembre 1970, est remplacée par la rubrique suivante

Numero Designation des industries, Classe Indication de la nature

depots dangereux, insalubres de leurs inconvenients

ou incommodes

1 Abattoirs ou tueries (publics, Mauvaises odeurs; Ecou-

prives ou mixtes): lement de matieres fe-

a) pour animaux de boucherie. cales putrides ou pu-

le poids des carcasses etant: trescibles; Danger de

1. supérieur a 50 kg/jour et voir les animaux

inferieur ou egale a 2 t/jour Cl. 2 s'echapper; Pullula-

2. supérieur a 2 t/jour Cl. 1 tion d'insectes;

b) pour petits animaux: Accumulation de resi-

1. avec une capacite d'abat- dus putrescibles;

de 50 a 500 sujets Cl. 2 Bruit des animaux.

2. dont la capacite jour-

naliere d'abattage depasse

500 sujets

c) pour volailles [ensemble

des oiseaux qu'on eleve pour

leurs oeufs ou leur chair]

1. dont la capacite journa-

liere d'abattage est comprise

entre 50 et 500 animaux-

equivalents Cl. 2

2. dont la capacite journa-

liere d'abattage depasse

500 animaux-equivalents Cl. 1

Notes

1. les poules, poulets, fai-

sans, pintades, ... comptent

pour un animal-equivalent;

les canards comptent pour

2 animaux-equivalents; les

dindes, oies comptent pour

3 animaux-equivalents; les

palmipedes gras en gavage

comptent pour 5 animaux-

equivalents; les autruches,

emeus, comptent pour 20

animaux-equivalents; les

pigeons, les perdrix comp-

tent pour 1/4 d'animal-

equivalent; les cailles comp-

tent pour 1/8 d'animal-

equivalent.

2. La classification des vol-

ailles non reprises ci-

dessus est determinee par le

Directeur general de la DGRNE

sur base de la charge pollu-

ante que celles-ci peuvent

faire peser sur l'environnement.

Dans le même Règlement général, la rubrique 16 du Chapitre II, B, du Titre I, modifiée par les arrêtés royaux des 11 septembre 1970, 17 septembre 1976, 1 juin 1977 et 14 octobre 1977, est remplacée par la rubrique suivante

Numero Designation des industries, Classe Indication de la nature

depots dangereux, insalubres de leurs inconvenients

ou incommodes

16 - Volaille [ensemble des oiseaux Emissions atmospheri-

qu'on eleve pour leurs oeufs ou ques d'N O, NH , CH ,

leur chair]. 2 3 4

Installations destinees a l'ele- ... Mauvaises odeurs;

vage et/ou a l'engraissement de Ecoulement de matieres

volailles et/ou a la production fecales, putrides ou

d'oeufs. putrescibles; Danger

(a l'exception des pigeonniers de voir les animaux

hebergeant des pigeons bagues en s'echapper; Pullula-

vue de la participation aux tion d'insectes;

concours) Accumulation de residus

putrescibles;

a) en Zone d'habitat et d'exten- Bruit d'animaux

sion d'habitat definie au plan

de secteur (a l'exception des

zones d'habitat a caractere

rural et des zones d'extension

d'habitat a caractere rural)

plus de 50 animaux-equivalents Cl. 2

b) en Zone d'habitat a caractere

rural et zones d'extension d'ha-

bitat a caractere rural, zones

tambons, zones de parc et dans

toutes les autres zones definies

au plan de secteur pour autant

que ces dernieres soient situees

a moins de 300 m d'une zone d'ha-

bitat, a moins de 100 metres

d'une zone d'extension d'habitat

ou dans les zones de prevention

d'eaux souterraines rapprochees

et eloignees, definies par

l'arrete du Gouvernement wallon

du 9 mars 1995 modifiant l'arrete

de l'Executif regional wallon du

14 novembre 1991 relatif aux

prises d'eau souterraine, aux

zones de prise d'eau, de preven-

tion et de surveillance et a la

recharge artificielle des nappes

d'eau souterraine plus de 500

animaux-equivalents Cl. 2

c) dans toutes les autres zones

du plan de secteur

plus de 5 000 animaux-equivalents Cl. 2

plus de 20 000 animaux-equivalents Cl. 1

Notes

1. les poules, poulets, fai-

sans, pintades, ... comptent

pour un animal-equivalent;

les canards comptent pour

2 animaux-equivalents; les

dindes, oies comptent pour

3 animaux-equivalents; les

palmipedes gras en gavage

comptent pour 5 animaux-

equivalents; les autruches,

emeus, comptent pour 20

animaux-equivalents; les

pigeons, les perdrix comp-

tent pour 1/4 d'animal-

equivalent; les cailles comp-

tent pour 1/8 d'animal-

equivalent.

2. La classification des vol-

ailles non reprises ci-

dessus est determinee par le

Directeur general de la DGRNE

sur base de la charge pollu-

ante que celles-ci peuvent

faire peser sur l'environnement.

Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 5 mai 1888 relative à l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et à la surveillance des machines et chaudières à vapeur, modifiée par les lois du 22 juillet 1997 et du 22 décembre 1989;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947, notamment le Titre 1, Chapitre II, rubrique 1, remplacée par l'arrêté royal des 11 septembre 1970, 17 septembre 1976, 1 juin 1977 eet 14 octobre 1977;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête