1996027623 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-04-2017)

Texte

[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37 , art. 48, 003; En vigueur : 04-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 16-02-2017 publié le 05-04-2017

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-12-2012 publié le 04-01-2013

Articles modifiés

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