1996027620 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales.

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales est remplacé par la disposition qui suit

"Article 1er. Peuvent bénéficier du présent arrêté, les associations sans but lucratif suivantes

1° "Artisans du Bois";

2° "Les Copeaux Plus";

3° "Le Germoir";

4° "Nouveau Saint-Servais";

5° "Réhabiles";

6° "Terre";

7° "Village n° 1".

Dans l'article 4 du même arrêté modifié par l'arrêté du 30 mars 1995, les mots "1er avril 1996" sont remplacés par les mots "31 mars 1997".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1996.

Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-C. VAN CAUWENBERGHE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment les articles 94 et 96, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales, notamment l'article 1er et l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, notamment l'article 6;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 1996;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 octobre 1996;

Considérant qu'il importe de donner les ressources financières et humaines indispensables aux ASBL. concernées pour assurer la réalisation de leurs projets d'entreprises sociales au-delà du 1er avril 1996;

Sur la proposition du Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

Arrête