1996027604
BE
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1996027604 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027604
Art. 1 1996027604 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. LIII.CXVI.1, 9°, art. 307 dans la numérotation de Justel, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE WALLONNE du 18-12-2003 publié le 31-12-2003