1996027594 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle La Plate Dessous les Monts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mise à jour au 25-07-2017)

[ '> 1 Sont constitués en réserve naturelle de "La plate dessous les Monts", les 9 ha 05 a 40 ca de terrains cadastrés comme suit

- commune de Tintigny, 1re division, section A, nos 87, 88a, 85, 64f, 74h, 76a, 77a, 78a, 79, 80, 82a, 90, 91a et 93a;

- commune de Etalle, 4e division, section C, nos 1606b, 1551, 1552, 1605r, 1457b, 1599, 1557, 1559a,1561, 1535, 1560, 1595a, 1538, 1541, 1540, 1596, 1597 et 1608, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique"] '> 1

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( 1 )<ARW 2001-04-12/, art. 1; En vigueur : 18-05-2001>

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37 , art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37 , art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37 , art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37 , art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 26 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991, concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, et notamment l'article 11;

Vu la demande d'agrément du 1er mars 1994 présentée par l'asbl "Les Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique";

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, émis le 20 septembre 1994;

Vu l'avis de la députation permanente du Conseil provincial de Luxembourg, émis le 20 juillet 1995;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 24-05-2017 publié le 25-07-2017

Articles modifiés

2; 3; 4; 5

Arrêté région wallonne du 12-04-2001 publié le 08-05-2001

Article modifié : 1