1996027591 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, modifié par le décret du 20 juin 1996.

L'article 4, alinéa 1er, première phrase de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et organisant sa gestion est remplacé par

"Le comité permanent est chargé de la promotion de l'image de marque de l'agriculture wallonne ainsi que de toute autre tâche relevant de la gestion courante et de l'exécution des décisions du conseil d'administration."

Dans l'article 5, alinéa 3, du même arrêté, est insérée, après la première phrase, la phrase suivante

"Les missions de la section "image de marque de l'agriculture" sont

- valoriser l'image de marque de l'agriculture wallonne et soutenir les actions sectorielles;

- promouvoir la pluriactivité, la diversité et le rôle de l'agriculture et des agriculteurs dans toutes leurs fonctions en mettant notamment en exergue les dimensions nouvelles;

- promouvoir l'interface entre l'agriculture et l'environnement, entre l'agriculture et la société;

- promouvoir les fonctions sociales, culturelles et environnementales de l'agriculture;

- quantifier les différents groupes-cibles, leurs comportements et leurs réactions au niveau de la consommation.

Son budget propre équivaut à un tiers du solde de la dotation du Gouvernement wallon."

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 12 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, tel que modifié par le décret du 20 juin 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture et organisant sa gestion;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de mettre, sans retard, en concordance l'arrêté d'application du décret tel que modifié;

Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Arrête