BE
1996027580 25 JUILLET 1996. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1996 est ajustée à 149.009,1 millions de francs, conformément au Titre 1 du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1996 est ajustée à 7.812,1 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1996 est ajustée à 18.639,5 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le second alinéa de l'article 4 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1996 est abrogé.
L'article 6 du décret du 22 décembre 1995 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1996 est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 25 juillet 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-C. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
J.-P. GRAFE
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/11/1996, p. 28827-28835).
Travaux parlementaires
Session 1995-1996. Documents du Conseil. - 5-II a (1995-1996), n°s 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 17 juillet 1996. Discussion. Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit