1996027575 10 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports comportant l'institution d'agents comptables, responsables des matières et du matériel qui y sont déposés.

Les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports comportant l'institution d'agents comptables, responsables des matières et du matériel qui y sont déposés, sont les suivants

1° Direction générale des Autoroutes et des Routes

a) Direction des Structures routières

- Bâtiment de la Direction

b) Direction des Routes de Namur

- Régie routière de Floreffe

- Régie routière de Spy

- Régie routière de Bouge

- Régie routière de Philippeville

- Régie routière de Ciney

- Régie routière de Sinsin

- Régie routière de Gedinne

- Régie routière de Daussoulx

- Régie routière de Ciergnon

c) Direction des Routes du Luxembourg

- Régie routière de Habay

- District routier de Virton

- District routier de Florenville

- District routier de Neufchâteau

- District routier de Saint-Hubert

- District routier de Vielsalm

- Régie routière de Marloie

- District routier de Bastogne

- Atelier provincial de Paliseul

- District autoroutier Nord-Luxembourg

- District autoroutier Centre-Luxembourg

- District autoroutier Sud-Luxembourg

d) Direction des Routes de Mons

- Régie routière de Gaurain-Ramecroix

- Régie routière d'Ath

- Régie routière de Soignies

- Régie routière de Saint-Ghislain

- Régie autoroutière de Seneffe

- Régie autoroutière de Roucourt

- Atelier central de Mons

- Laboratoire de Saint-Ghislain

e) Direction des Routes de Charleroi

- District routier d'Anderlues

- District routier de Charleroi

- District routier de Chimay

- District autoroutier de Charleroi

f) Direction des Routes du Brabant wallon

- Régie autoroutière de Nivelles

- Régie routière de Nivelles

- Régie routière d'Ottignies

- Dépôt provincial de Nivelles

g) Direction des Routes de Liège

- Régie routière de Herstal

- Régie routière de Sprimont

- Régie routière d'Ouffet

- Régie routière de Moha

- Régie routière de Hannut

- Régie autoroutière d'Awans

- Dépôt territorial des Awirs

h) Direction des Routes de Verviers

- Régie routière de Petit-Rechain

- Régie routière de Stavelot

- Régie routière de Saint-Vith

- Régie autoroutière de Battice

- Régie autoroutière de Balmoral

2° Direction générale des Voies hydrauliques

a) Direction des Programmes

- Dépôt de Seneffe

b) Direction des Recherches hydrauliques

- Laboratoire de Recherches hydrauliques de Châtelet

c) Direction des Voies hydrauliques de Charleroi

- Régie de Seneffe

d) Direction des Voies hydrauliques de Namur

- Bâtiment de la Direction

- Régie d'exploitation de Jambes

e) Direction des Barrages de l'Est

- Magasin du Barrage de la Gileppe à Jalhay

f) Direction des Barrages de l'Ouest

- District B1 - Magasin de la Ferme d'Oupia

g) Direction de l'Exploitation

- Magasin central au siège du district de navigation n° 8 à Strépy-Bracquegnies

- Magasin de Coronmeuse à Liège

h) Direction des Voies hydrauliques de Tournai

- Atelier de Bernissart à Blaton

i) Direction des Voies hydrauliques de Liège

- Régie de Lanaye

- Carrière de Gore

- Magasin de Topographie de Flône

- Atelier d'Angleur

3° Direction générale des Transports - Direction des Programmes et de la Gestion aéroportuaire

- Aérodrome de Spa-La Sauvenière

- Aérodrome de Saint-Hubert

4° Direction générale des Services techniques

a) Direction de la Géotechnique

- Département de la Géotechnique

b) Direction des Structures métalliques

- Ateliers et Département de la métallurgie

c) Direction des Structures en béton

- Département de chimie

- Hall d'essai

d) Direction de l'Expertise des Structures

- Département de l'électronique

- Chantier d'inspection et garage

e) Direction des Editions et de la Documentation

- Bibliothèque

- Photothèque

- Vidéothèque

f) Direction de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications de Mons

- Atelier-magasin de Mons

- Atelier-magasin de Ronquières

- Magasin de Floreffe

g) Direction de l'Electricité, de l'Electromécanique, de l'Informatique et des Télécommunications de Liège

- Atelier-magasin de Liège

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 83, § 3, et l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1853 relatif à la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 72;

Vu le procès-verbal de la séance du 14 juin 1996 du Comité supérieur de Concertation de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

Arrête