1996027566
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1996027566 3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027566
Art. 1 1996027566 3 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 14-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2000-11-30/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-12-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-11-2000 publié le 14-12-2000