1996027557
BE
BE
1996027557 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027557
Art. 1 1996027557 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARW 2001-06-14/51, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté région wallonne du 14-06-2001 publié le 13-07-2001
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-05-1999 publié le 07-08-1999
Article modifié : 1BIS
Arrêté région wallonne du 29-05-1997 publié le 05-06-1997
Article modifié : 2