1996027542
BE
BE
1996027542 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027542
Art. 1 1996027542 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,18°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013