1996027540
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1996027540 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027540
Art. 1 1996027540 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-09-1996 et mis à jour au 12-02-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 23-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/39 , art. 25,9°, 004; En vigueur : 03-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 23-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 17-01-2002 publié le 12-02-2002
Article modifié : 1
Arrêté région wallonne du 21-11-1996 publié le 13-12-1996