1996027531
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1996027531 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1996027531
Article 1 1996027531 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon.
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La session 1995-1996 du Conseil régional wallon est close le 15 octobre 1996 au soir.
BE Justel 1996027531
Art. 2. 1996027531 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon.
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Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 5 septembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
Arrête