1996027503
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1996027503 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1996 et mise à jour au 15-11-2000).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027503
Art. 1 1996027503 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1996 et mise à jour au 15-11-2000).
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Texte
(abrogé) <ARW 2000-10-26/35, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 26-10-2000 publié le 15-11-2000
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-05-1999 publié le 03-07-1999
Article modifié : 9
Arrêté région wallonne du 27-11-1997 publié le 18-12-1997
Article modifié : 1