1996027497
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1996027497 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1996 et mis à jour au 03-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027497
Art. 1 1996027497 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1996 et mis à jour au 03-10-1997)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1997-07-24/57, art. 2, 002; En vigueur : 13-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-07-1997 publié le 03-10-1997