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1996027457 BE

1996027457 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1996027457
Art. 1 1996027457 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la formule de déclaration des volumes et des usages de l'eau prélevée. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

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