1996027454 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)

Texte

[Abrogé par] <AM 2024-04-25/33 , art. 30, 003; En vigueur : 01-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 25-04-2024 publié le 08-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-09-2002 publié le 21-01-2003

Articles modifiés

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