1996027453
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1996027453 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 08-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027453
Art. 1 1996027453 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 08-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1997-07-17/36, art. 26, 003; En vigueur : 08-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-07-1997 publié le 08-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-12-1996 publié le 24-12-1996
Article modifié : 13