1996027450 24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche.

La mise à l'eau, la circulation de toute embarcation et la circulation de plongeurs est interdite sur la Warche.

La présente disposition n'est pas d'application sur les plans d'eau tels que définis à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa signature. Dès notification du présent arrêté au Ministre qui a le tourisme dans ses attributions et aux communes concernées, ceux-ci en informent le public, notamment par des avis apposés aux endroits habituels d'affichage.

Les arrêtés ministériels accordant une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur la Warche sont suspendus.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment l'article 21;

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, notamment les articles 58ter et 58quater, y insérés par le décret du 21 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, notamment l'article 6, alinéa 1er;

Vu l'avis de la Division de la Nature et des Forêts;

Vu l'accord émis par la Fédération des loueurs de kayaks en date du 22 mai 1996;

Considérant

- que le débit moyen calculé à Malmedy sur les dernières 72 heures est inférieur à 1,0 m3/s, débit seuil accepté par la Fédération des Loueurs de Kayaks;

- que la période actuelle coïncide avec un développement important des activités de loisirs, notamment en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau;

- que les activités sont de nature à perturber le milieu aquatique, la faune et la flore qu'il abrite;

- que par conséquent, la nécessité de prendre des mesures de conversation du milieu aquatique s'impose,

Arrête