1996027439
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1996027439 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027439
Art. 1 1996027439 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)
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Texte
(rapporté) <ARW 1997-01-23/35, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-01-1997 publié le 04-02-1997