1996027437 25 JUILLET 1996. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région.

Sont mis à la disposition du Gouvernement, les membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région wallonne.

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1991.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 25 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-C. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture

G. LUTGEN

Travaux parlementaires

Session 1995-1996. Documents du Conseil. - 159 (1995-1996), n°s 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séance publique du 11 juillet 1996. Discussion. Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit