1996027436
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1996027436 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 30-01-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027436
Art. 1 1996027436 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 30-01-2003).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-12-19/73, art. 45, 003; En vigueur : 31-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-12-2002 publié le 30-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 24-01-2002 publié le 22-02-2002
Article modifié : 9