1996027435
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1996027435 11 JUILLET 1996. - Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 24-05-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027435
Art. 1 1996027435 11 JUILLET 1996. - Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 24-05-2002)
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Texte
(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 40, 003; En vigueur : 31-12-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 25-04-2002 publié le 24-05-2002
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 06-05-1999 publié le 08-07-1999
Article modifié : 9
Décret région wallonne du 01-04-1999 publié le 27-04-1999
Articles modifiés
6; 8