1996027428 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège.

Le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège est fixé comme suit

Direction generale

A2 directeur general 1

Direction du service administratif

A4 directeur 1

Direction du service economique

A4 directeur 1

Pool de la Direction generale

A5 premier attache 2

A6 attache 4

B1 premier gradue 1

B2 gradue principal 1

B3 gradue 1

C1 premier assistant 3

C2 assistant principal 5

C3 assistant 9

D1 premier adjoint 2

D2 adjoint principal 4

D3 adjoint 6

E1 premier operateur 7

E2 operateur principal 6

E3 operateur 11.

Seuls quatre des six emplois d'attaché et de premier attaché visés à l'article 1er peuvent être pourvus.

Un seul des trois emplois de gradué, gradué principal et de premier gradué visés à l'article 1er peut être pourvu.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège est abrogé.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et l'article 96 inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège, modifiée par la loi du 10 janvier 1969;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Liège;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 6 juin 1996;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Vu le protocole n° 200 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de Secteur n° XVI, en date du 13 mai 1996;

Considérant la nécessité d'établir une correspondance entre les grades et les rangs anciens et ceux créés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement et du Ministre de la Fonction publique,

Arrête