1996027420
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1996027420 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1996027420
Art. 1 1996027420 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
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Texte
<ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-07-1999 publié le 12-08-1999